Avantages fiscaux d’incitation à l’embauche

La politique de résorption du chômage et d’insertion des jeunes diplômés dans la vie professionnelle constitue une des priorités de l’action gouvernementale depuis plusieurs années. Continuer la lecture

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L’arrêt provisoire d’activité

Je suis Monsieur Karamoko, Directeur Général de la société anonyme KARL, spécialisée dans le négoce de pièces détachées. Eu égard à la situation de la crise, KARL tourne au ralenti et bien que cette situation nous soit préjudiciable, nous n’envisageons pas de procéder à une cession d’activité. Nous avions eu écho de la procédure de « l’arrêt provisoire d’activités » qui, paraît-il, nous permettrait d’attendre des jours meilleurs afin de reprendre nos activités.
Pouvez-vous nous instruire sur les aspects fiscaux de cette procédure ?

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Imposition des rémunérations de services versées à l’extérieur

Les versements des entreprises ivoiriennes à des entités étrangères en contrepartie de diverses prestations constituent une pratique récurrente dans le monde des affaires, surtout pour les Groupes de sociétés. Ces sommes rémunèrent la consultance, l’audit, l’intermédiation, le prêt ou les avances. Continuer la lecture

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Le remboursement du trop-payé d’impôts

Je suis Monsieur Roger Kouakou, Directeur général d’une société ivoirienne. Mon directeur financier m’a informé lors de notre réunion hebdomadaire, qu’il a constaté un trop-payé d’impôts en matière de contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) sur le Trésor public découlant de déclarations fiscales erronées. Puis-je donner des instructions à mes collaborateurs pour opérer une compensation de ce trop-payé d’impôts avec les taxes dues à l’Etat, à acquitter au plus tard le 15 du mois prochain ?

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La convention de non double imposition UEMOA

Le règlement n°08/CM/UEMOA portant Adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale a été signé par le Conseil des Ministres de l’UEMOA par son Président, Continuer la lecture

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La réforme de la contribution foncière

L’ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant annexe fiscale 2007 en son article 17 prévoit une réforme de la contribution foncière. Cette réforme concerne l’impôt foncier à proprement dit et la taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement. Continuer la lecture

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Le droit communautaire fiscal UEMOA

Le Traité de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été signé le 10 janvier 1994 et est entré en vigueur le 1er août de la même année. Il remplace l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) créée en 1962 et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) mise Continuer la lecture

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Etes-vous une PME/PMI ?

Quels sont vos avantages fiscaux spécifiques ?

Tycoon N°10

tycoon #10


Selon les statistiques du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou PMI (Petites et Moyennes Industries) représentent 80% du tissu économique ivoirien.            Continuer la lecture

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‘‘EXPERTISES’’, un cabinet qui a su résister aux tempêtes

Créée en 2005, EXPERTISES, structure de Conseils juridiques et fiscaux a posé ses pas dans ceux des cabinets fiscaux nationaux et internationaux d’envergure. Depuis maintenant 10 ans, cette entreprise sur laquelle personne ne misait un radis au départ, a réussi, à force de travail bien fait, à s’imposer aux gros clients locaux et étrangers, malgré tout. Continuer la lecture

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Bienvenue sur mon blog

Je suis heureux de partager avec vous quelques notions en fiscalité ivoirienne et internationale. Continuer la lecture

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